Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 506
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Texte intégral
506.En outre des articles 499 à 505, un auvent doit respecter les normes suivantes :
1°la saillie de l’auvent non rétractable est inférieure à :
a)la moitié de la hauteur de l’ouverture qu’il protège, sans dépasser deux mètres, lorsqu’il est installé au niveau du rez-de-chaussée;
b)un mètre, lorsqu’il est installé au niveau d’un autre étage que le rez-de-chaussée;
2°la saillie de l’auvent rétractable est inférieure aux deux tiers de la hauteur de l’ouverture qu’il protège;
3°un auvent rétractable doit être fermé sur demande de la ville pour faciliter l’entretien d’une rue ou d’un trottoir;
4°la hauteur d’un auvent, mesurée entre son point le plus élevé et son point le plus bas, équivaut à au plus la moitié de la hauteur de l’ouverture qu’il protège;
5°malgré l’article 500, l’empiètement d’un auvent au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation est autorisé lorsque la projection au sol de l’auvent est à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée et que l’auvent respecte les normes suivantes :
a)lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable, il est à une distance minimale de trois mètres au-dessus du niveau du sol;
b)malgré le sous-paragraphe a), lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable dont la projection au sol de l’auvent est à une distance maximale de 0,75 mètre du bâtiment principal, il est à une distance minimale de 2,75 mètres au-dessus du niveau du sol;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b), lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable et temporaire installé durant la période du 1er avril au 15 novembre, il est à une distance minimale de 2,6 mètres au-dessus du niveau du sol;
d)lorsqu’il s’agit d’un auvent rétractable, il est installé à une distance minimale de 2,2 mètres au-dessus du niveau du sol;
6°sur une rue destinée exclusivement à la circulation des piétons et sur laquelle il n’y a pas de trottoir distinct de la chaussée, l’empiètement de l’auvent laisse une portion de la largeur de la rue libre afin de permettre le passage et la manœuvre des véhicules d’urgence. Lorsque cet auvent protège un café-terrasse, la projection au sol de l’auvent est à une distance minimale de 0,5 mètre des limites du café-terrasse qui suivent cette rue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 506; 2009, R.V.Q. 1592, a. 30.
506.En outre des articles 499 à 505, un auvent doit respecter les normes suivantes :
1°la saillie de l’auvent non rétractable est inférieure à :
a)la moitié de la hauteur de l’ouverture qu’il protège, sans dépasser deux mètres, lorsqu’il est installé au niveau du rez-de-chaussée;
b)un mètre, lorsqu’il est installé au niveau d’un autre étage que le rez-de-chaussée;
2°la saillie de l’auvent rétractable est inférieure aux deux tiers de la hauteur de l’ouverture qu’il protège;
3°un auvent rétractable doit être fermé sur demande de la ville pour faciliter l’entretien d’une rue ou d’un trottoir;
4°la hauteur d’un auvent, mesurée entre son point le plus élevé et le point du sol qui lui est le plus rapproché, équivaut à au plus la moitié de la hauteur de l’ouverture qu’il protège;
5°malgré l’article 500, l’empiètement d’un auvent au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation est autorisé lorsque la projection au sol de l’auvent est à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée et que l’auvent respecte les normes suivantes :
a)lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable, il est à une distance minimale de trois mètres au-dessus du niveau du sol;
b)malgré le sous-paragraphe a), lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable dont la projection au sol de l’auvent est à une distance maximale de 0,75 mètre du bâtiment principal, il est à une distance minimale de 2,75 mètres au-dessus du niveau du sol;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b), lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable et temporaire installé durant la période du 1er avril au 15 novembre, il est à une distance minimale de 2,6 mètres au-dessus du niveau du sol;
d)lorsqu’il s’agit d’un auvent rétractable, il est installé à une distance minimale de 2,2 mètres au-dessus du niveau du sol;
6°sur une rue destinée exclusivement à la circulation des piétons et sur laquelle il n’y a pas de trottoir distinct de la chaussée, l’empiètement de l’auvent laisse une portion de la largeur de la rue libre afin de permettre le passage et la manœuvre des véhicules d’urgence. Lorsque cet auvent protège un café-terrasse, la projection au sol de l’auvent est à une distance minimale de 0,5 mètre des limites du café-terrasse qui suivent cette rue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 506.
506.En outre des articles 499 à 505, un auvent doit respecter les normes suivantes :
1°la saillie de l’auvent non rétractable est inférieure à :
a)la moitié de la hauteur de l’ouverture qu’il protège, sans dépasser deux mètres, lorsqu’il est installé au niveau du rez-de-chaussée;
b)un mètre, lorsqu’il est installé au niveau d’un autre étage que le rez-de-chaussée;
2°la saillie de l’auvent rétractable est inférieure aux deux tiers de la hauteur de l’ouverture qu’il protège;
3°un auvent rétractable doit être fermé sur demande de la ville pour faciliter l’entretien d’une rue ou d’un trottoir;
4°la hauteur d’un auvent, mesurée entre son point le plus élevé et le point du sol qui lui est le plus rapproché, équivaut à au plus la moitié de la hauteur de l’ouverture qu’il protège;
5°malgré l’article 500, l’empiètement d’un auvent au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation est autorisé lorsque la projection au sol de l’auvent est à une distance minimale de 0,5 mètre de la chaussée et que l’auvent respecte les normes suivantes :
a)lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable, il est à une distance minimale de trois mètres au-dessus du niveau du sol;
b)malgré le sous-paragraphe a), lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable dont la projection au sol de l’auvent est à une distance maximale de 0,75 mètre du bâtiment principal, il est à une distance minimale de 2,75 mètres au-dessus du niveau du sol;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b), lorsqu’il s’agit d’un auvent non rétractable et temporaire installé durant la période du 1er avril au 15 novembre, il est à une distance minimale de 2,6 mètres au-dessus du niveau du sol;
d)lorsqu’il s’agit d’un auvent rétractable, il est installé à une distance minimale de 2,2 mètres au-dessus du niveau du sol;
6°sur une rue destinée exclusivement à la circulation des piétons et sur laquelle il n’y a pas de trottoir distinct de la chaussée, l’empiètement de l’auvent laisse une portion de la largeur de la rue libre afin de permettre le passage et la manœuvre des véhicules d’urgence. Lorsque cet auvent protège un café-terrasse, la projection au sol de l’auvent est à une distance minimale de 0,5 mètre des limites du café-terrasse qui suivent cette rue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 506.
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